Politiques et dispositifs franciliens

L’Agence Régionale de Santé Ile-de-France a élaboré en 2016 un référentiel sur le Contrat Local de Santé (CLS) ayant pour objectif d’accompagner les acteurs dans la rédaction et la mise en place de ces contrats. Ce référentiel revient sur les fondamentaux de la démarche des CLS et propose une boîte à outils. À travers une fiche thématique sur la santé mentale, le référentiel met en avant des exemples de stratégies, pistes d’actions et de projets qui reposent sur le développement des compétences psychosociales (à partir de la page 8)

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Par l’instruction interministérielle du 19 août 2022 relative à la stratégie nationale multisectorielle de développement des compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes – 2022-2037, l’animation et la coordination du déploiement des interventions de développement des CPS est confiés aux territoires au travers des comités territoriaux (COTER). Ainsi trois institutions ont été identifiées pour assurer le pilotage de ces comités : 

• Les agences régionales de santé et leurs délégations territoriales
• Les académies et leurs directions des services départementaux de l’Éducation nationale 
• Les conseils départementaux qui ont des compétences sur la protection maternelle et infantile et des compétences partagées sur l’accueil des jeunes. 

Le COTER est le plus souvent organisé à l’échelle départementale. Il a pour but de réunir les principaux acteurs en lien avec les enfants et les jeunes. Le COTER a pour mission d’un premier temps de construire un diagnostic territorial, le coordonner, et suivre son évolution afin d’ensuite élaborer un plan d’actions visant le développement des CPS des jeunes et des enfants de son territoire grâce à l’identification de ressources mobilisables. 

Le COTER peut s’appuyer sur des dispositifs déjà existants comme les contrats locaux de santé, la coordination d’un projet territorial de santé mentale, un comité départemental d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CDESCE), un schéma départemental enfance famille, un projet éducatif social local, un comité départemental des services aux familles…

Les Cités éducatives sont un dispositif local labellisé qui vise à améliorer la prise en charge éducative des enfants et des jeunes, de 0 à 25 ans, avant, pendant et après le cadre scolaire. Le label "cité éducative" est attribué à ces territoires dans le cadre d’un contrat entre les services déconcentrés de l'État (rectorat et préfecture) et les collectivités territoriales. Elles visent à fédérer les acteurs de l’éducation scolaire et périscolaire (parents, services de l’État, associations, collectivités, habitants) qui sont en contact avec les jeunes qui habitent dans les quartiers prioritaires de la ville. Les Cités éducatives sont des territoires qui s’organisent pour répondre collectivement à un défi éducatif d’ampleur. L’enjeu est de pouvoir accompagner au mieux chaque parcours éducatif individuel, depuis la petite enfance jusqu’à l’insertion professionnelle, dans tous les temps et espaces de vie. Trois grands objectifs guident leurs actions : 

• Conforter le rôle de l’école 
• Promouvoir la continuité éducative
• Ouvrir le champ des possibles : les enfants et les jeunes doivent trouver, dans leur environnement, les clés de l’émancipation. Les partenaires visent ici à multiplier les opportunités d’ouverture et de mobilité sur le monde extérieur.

Initialement lancées à titre expérimentation en 2019, les cités éducatives se sont progressivement déployées sur le territoire. Dans le cadre de la stratégie interministérielle de développement des compétences psychosociales, les cités éducatives peuvent être un acteur soutien au déploiement des actions autour des compétences psychosociales. 

La loi Climat et résilience, du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, entraîne l’évolution des CESC (comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté) en CESCE (comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement). Le CESCE est une instance de réflexion et de dialogue sur les questions de prévention et d’éducation à la citoyenneté et à la santé et sur celles concernant l’environnement. L’objectif du comité est de concevoir, mettre en œuvre et évaluer les actions en lien avec ces questions en cohérence avec les projets de l‘établissement.

Présidé par le chef d’établissement, le comité réunit les acteurs de l’établissement (adjoint gestionnaire, le conseiller principal d’éducation, l’infirmier, l’assistant de service social, des agents membres des corps d’enseignements et d’éducation, des agents administratifs…) mais aussi des partenaires de proximité (associations, membres du service sanitaire, acteurs de collectivités territoriales, réserve citoyenne…). Ainsi, le CESCE permet de créer des réseaux de partenaires au service de la cohérence d’un parcours de l’élève, au plus près des besoins et réalités du territoire. 

Certains établissements profitent de l’espace d’égance créer par ces comités pour réfléchir aux stratégies, et penser leurs actions visant le développement des compétences psychosociales de leurs élèves. 

Les Cités éducatives sont un dispositif local labellisé qui vise à améliorer la prise en charge éducative des enfants et des jeunes, de 0 à 25 ans, avant, pendant et après le cadre scolaire. Le label "cité éducative" est attribué à ces territoires dans le cadre d’un contrat entre les services déconcentrés de l'État (rectorat et préfecture) et les collectivités territoriales. Elles visent à fédérer les acteurs de l’éducation scolaire et périscolaire (parents, services de l’État, associations, collectivités, habitants) qui sont en contact avec les jeunes qui habitent dans les quartiers prioritaires de la ville. Les Cités éducatives sont des territoires qui s’organisent pour répondre collectivement à un défi éducatif d’ampleur. L’enjeu est de pouvoir accompagner au mieux chaque parcours éducatif individuel, depuis la petite enfance jusqu’à l’insertion professionnelle, dans tous les temps et espaces de vie. Trois grands objectifs guident leurs actions : 

• Conforter le rôle de l’école 
• Promouvoir la continuité éducative
• Ouvrir le champ des possibles : les enfants et les jeunes doivent trouver, dans leur environnement, les clés de l’émancipation. Les partenaires visent ici à multiplier les opportunités d’ouverture et de mobilité sur le monde extérieur.

Initialement lancées à titre expérimentation en 2019, les cités éducatives se sont progressivement déployées sur le territoire. Dans le cadre de la stratégie interministérielle de développement des compétences psychosociales, les cités éducatives peuvent être un acteur soutien au déploiement des actions autour des compétences psychosociales. 

Le Programme de Réussite Éducative (PRE) mis en place en 2005 vise à assurer un suivi personnalisé pour aider les enfants et les jeunes rencontrant des difficultés, qui résident dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou sont scolarisés dans un établissement scolaire relevant de l’éducation prioritaire : les réseaux d’éducation prioritaire et les Rep+, réseaux d’éducation prioritaire renforcée. Porté principalement au niveau des communes, le programme nécessite un travail en réseau des acteurs du territoires et l’adhésion des familles pour permettre une approche globale des difficultés rencontrées par l’enfant ou le jeune. 

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