Politiques nationales

Le Programme national nutrition santé (PNNS4), porté par le ministère chargé de la Santé, fixe les objectifs, principes et orientations de la politique nutritionnelle. Il a pour finalité d’améliorer l’état de santé de l’ensemble de la population, en agissant sur la nutrition : l’alimentation et l’activité physique, avec un objectif de réduction des inégalités sociales de santé.

Le PNNS4 fait suite au PNNS1 (2001-2005), au PNNS2 (2006-2010) et au PNNS3 (2011-2015).

Le PNNS4 se fixe 5 axes :

1. améliorer pour tous, l’environnement alimentaire et physique pour le rendre plus favorable à la santé et pour réduire les inégalités sociales de santé
2. encourager les comportements favorables à la santé
3. mieux prendre en charge les personnes en surpoids, dénutries ou atteintes de maladies chroniques
4. impulser une dynamique territoriale
5. développer la recherche, l’expertise et la surveillance en appui de la politique nutritionnelle

Il est construit et évalué sur la base des objectifs nutritionnels de santé publique, fixés par le Haut conseil de la santé publique (HCSP). Ces objectifs nutritionnels se rapportent au statut nutritionnel (surpoids, obésité, dénutrition), aux consommations alimentaires (fruits et légumes, viandes, poissons, légumineuses, etc.), aux apports nutritionnels (sel et sucre), à des repères transversaux (aliments ultra-transformés, bio), à la pratique de l'activité physique et la sédentarité, et à l'allaitement maternel.

Un site dédié au Réseau des acteurs du PNNS (entreprises et collectivités actives) a été construit par le ministère en charge de la Santé et le Cnam-ISTNA. lieu d'interactions permettant aux acteurs de s'informer, de se former, d'agir en nutrition et d'obtenir un Label PNNS.

Une plateforme, portée par le Cnam-ISTNA en lien avec le Ministère chargé de la santé, est dédiée à la procédure d’attribution du logo PNNS et vise à vérifier le respect des principes du PNNS et valoriser ses recommandations nutritionnelles.

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Le Programme National pour l’alimentation (PNA3) - Territoire en action, porté par le ministère chargé de l'Agriculture, vise à promouvoir une alimentation sûre, saine, durable et accessible à tous. Il s’inscrit dans les objectifs définis par la feuille de route de la politique de l’alimentation à travers 3 axes :

1. justice sociale : améliorer la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire, lutter contre la précarité alimentaire et renforcer l’information du consommateur
2. lutte contre le gaspillage alimentaire : jeter moins, c’est manger mieux
3. éducation alimentaire : développer l’éducation à l’alimentation de la jeunesse et valoriser le patrimoine alimentaire

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Depuis 2016, un appel à projets national du PNA comporte un volet spécifique pour favoriser l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux (PAT).
Prévus dans la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, les PAT visent à donner un cadre stratégique et opérationnel à des actions partenariales répondant à des enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé, autour de l'alimentation.
Les PAT sont élaborés de manière concertée à l’initiative des acteurs d'un territoire et s'appuient sur un diagnostic partagé faisant un état des lieux de la production agricole et alimentaire locale, du besoin alimentaire du bassin de vie et du contexte socio-économique et environnementale du territoire.

La Stratégie Nationale Sport Santé 2019-2024, lancée par les ministères en charge des Sports et de la Santé, fait suite au Plan National Sport Santé Bien-Être de 2013.

Elle s’articule autour de 4 axes :

1. la promotion de la santé et du bien-être par l’activité physique et sportive
2. le développement et le recours à l’activité physique adaptée à visée thérapeutique
3. la protection de la santé des sportifs et le renforcement de la sécurité des pratiquants
4. le renforcement et la diffusion des connaissances

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La feuille de route « prise en charge de l’obésité », élaborée par le ministère de la Santé et des Solidarités et sous la coordination de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), vise à améliorer la prise en charge des personnes en situation d’obésité.

Cette feuille de route se décline en 4 axes :

1. améliorer la prise en charge des personnes atteintes de surpoids et d’obésité par la structuration de parcours de soins gradués et coordonnés
2. renforcer la régulation de la chirurgie bariatrique pour une meilleure pertinence
3. développer la formation et l’information
4. soutenir l’innovation et mieux évaluer

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Le Plan Cancer 2014-2019 a pour aspiration première de répondre aux besoins et attentes des personnes atteintes de cancer, de leurs proches et de l’ensemble des citoyens. Il a été lancé par le ministère en charge de la Santé, et fait suite au Plan Cancer 2003-2007 et au Plan Cancer 2009-2013.

Un des objectifs du plan « Donner à chacun les moyens de réduire son risque de cancer » est notamment de réduire le risque de cancer par l'alimentation, l'activité physique. 3 actions concernent cet objectif :

• faciliter les choix alimentaires favorables
• développer l'éducation et la promotion de la nutrition et de l'activité physique
• faciliter pour tous et à tous âges la pratique de l'activité physique au quotidien

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Quelques publications associées :

Plan Cancer 2014-2019 - 4ème Rapport au président de la république. INCA. Février 2018
Recensement et propositions pour le développement d’interventions efficaces sur l’alimentation et l’activité physique en direction des jeunes - Résultats de l’action 11.6 du Plan Cancer 2014-2019. Santé Publique France. Décembre 2017

Le Plan national d’Action de prévention de la perte d’autonomie (PNAPPA) vise à répondre aux besoins des personnes âgées de soixante ans et plus. Il a été lancé en 2015 par le ministère en charge de la Santé et est décliné depuis 2015 dans la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement et dans le cadre des conférences des financeurs. 

Dans le 1er axe « Améliorer les grands déterminants de la santé et de l'autonomie », 2 mesures visant à garantir la santé des seniors sont directement en lien avec la nutrition :

• promouvoir une alimentation favorable à la santé
• développer la pratique d'activités physiques et sportives

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Le Plan Santé au Travail 2016-2020 (PST3) a pour objectif d’améliorer durablement la prévention des risques professionnels et de garantir la bonne santé des salariés en prenant en compte la qualité de vie au travail. Il fait suite au PST1 (2005-2009) et au PST2 (2010-2014).

Certaines actions fixées par les objectifs de ce plan visent à promouvoir un environnement de travail favorable à la santé, et notamment par la prévention des maladies cardio-vasculaires en lien avec l’activité professionnelle, la diffusion des bonnes pratiques et la connaissance des ressources, y compris du système de soins et de la prévention en santé publique.

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Le Plan national Santé Environnement 2021-2025 (PNSE4) a pour ambition de permettre à chacun d’être acteur de son environnement et de sa santé : mieux comprendre et mieux connaître les risques auxquels il est exposé afin de mieux agir au quotidien pour réduire son exposition et ses impacts sur les écosystèmes.

L’alimentation y est citée parmi l’ensemble des déterminants environnementaux susceptibles d'aggraver les inégalités sociales et territoriales de santé (action 16).

Le PNSE4 comprend plusieurs actions concernant la qualité de l’alimentation et l'activité physique notamment en lien avec :

• L’exposition à des substances dangereuses via l’alimentation (actions 2 et 13), ainsi que l’utilisation des biocides en élevages (action 4).

• L’éducation des jeunes à l’alimentation, au développement durable, et à l’activité physique, via les Ecoles promotrices de santé et le Service National Universel (action 7).

• L’urbanisme favorable à la santé, visant à favoriser notamment l’activité physique (action 17).

Le PNSE4 formule aussi des recommandations pour le prochain Programme National pour l'Alimentation (PNA) selon trois axes thématiques : la justice sociale, la lutte contre le gaspillage alimentaire, et l’éducation alimentaire, et deux axes transversaux : les projets alimentaires territoriaux et la restauration collective.

Le PNSE4 fait suite au PNSE1 (2004-2008), au PNSE2 (2009-2013) et au PNSE3 (2015-2019).

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