Projet ACTeS-77 : accompagnement de 6 collectivités territoriales en santé

Origines et dimensionnement 

Ce projet a été initié fin 2022 à la demande de la délégation départementale de Seine-et-Marne de l'Agence régionale de santé, en lien avec l’Agence au niveau régional. 

Cela fait suite au constat par la DDARS-77, dans le cadre de la mise en place de son « Réseau des Villes Santé 77 », d’une certaine hétérogénéité des pratiques et de la volonté des collectivités de renforcer leurs politiques de promotion de la santé.  

Les six collectivités retenues pour ce projet sont toutes volontaires et représentent une diversité de territoires en Seine-et-Marne. Un engagement mutuel a été signé entre les collectivités territoriales et Promotion Santé IDF / Pas de Côté en Santé.

 

Promotion Santé IDF assure la coordination générale du projet, Pas de Côté en Santé la coordination du volet pédagogique (formations), et les collectivités sont accompagnées par les deux associations partenaires.

Objectifs du projet

Pour chaque collectivité : 

• Renforcer la capacité des collectivités à décliner des politiques et actions
  intersectorielles
• Améliorer les actions promotrices de santé en impliquant les acteurs locaux
• Favoriser la montée en compétences des acteurs
• Créer un environnement propice à la pérennisation des initiatives

Le projet ACTeS-77 contribue ainsi à la territorialisation du Projet régional de santé (PRS3) et à l’émergence de coalitions d’acteurs pour l’amélioration des déterminants de santé des franciliens, visant la promotion de la santé dans toutes les politiques.

L'engagement dans ce projet vise à « nous éclairer et nous mettre aussi à disposition des process ou des méthodes, ou de l’accès à de l’information, pour nous permettre d’être encore plus pointus, vigilants sur ces sujets. » - Elue d'une des collectivités accompagnées 

Phases du projet

Le projet est mené selon trois phases principales, avec une adaptation permanente à chacune des collectivités afin de proposer un accompagnement sur mesure. Des référents sont désignés au sein de chaque collectivité, au niveau politique, stratégique et opérationnel. Ils sont à la fois décisionnaires et maîtres d’œuvre de la stratégie d'accompagnement sur les trois ans, en lien avec les élus, et ont un rôle de mobilisation au sein des directions et structures partenaires.

La phase de préfiguration

En 2023, un rapport de préfiguration a été produit pour chaque collectivité, en prenant appui sur une grille d'analyse qui permet de mesurer le degré d'intégration de la santé dans les politiques. Ce rapport a un double objectif : déterminer le profil de chaque collectivité en termes de promotion de la santé et proposer un scénario d’accompagnement personnalisé. Ces éléments ont été validés par les différentes instances au sein des collectivités territoriales. 

Qu’avons-nous appris de cette phase ? 

• Une bonne connaissance des déterminants de la santé et de leurs effets sur la santé ;
• Le mot santé peu visible dans les organigrammes politique et administratif ;
• La coordination intersectorielle est faible entre les acteurs et/ou les actions ;
• Des actions en « silo », tournées sur la prévention et centrées sur les comportements individuels plutôt que sur les déterminants socio-environnementaux.

La phase d'accompagnement

Les axes et modalités de l'accompagnement sont co-construits avec les référents de chacune des collectivités, et validés par les élus et directeurs concernés. Les objectifs et types d'accompagnement varient d'une collectivité à une autre. 

Pour toutes les collectivités, une approche pragmatique et opérationnelle est proposée, avec un panel d'actions menées en direction de différents types d'acteurs locaux (agents de la collectivité, élus, partenaires, habitants-usagers-citoyens).

 

Des séminaires inter-sites sont également réalisés sur les deux années d'accompagnement, en direction des professionnels et des élus des 6 collectivités. Ils sont construits à partir des questions transversales posées par tous les sites, afin de favoriser le partage de connaissances et d’expériences sur ces sujets. 

Un accompagnement multidimensionnel

La phase d'évaluation du dispositif

Un partenariat avec le Centre de Sociologie des Organisations de Sciences Po a été signé en janvier 2024. Etienne Nouguez, chercheur au CNRS et au CSO de Sciences Po Paris accompagne méthodologiquement cette phase en lien avec l’équipe projet. Un chargé d'études en post-doctorat est recruté pendant 12 mois à partir de la fin d’année 2024 pour réaliser l'évaluation du dispositif et produire un rapport de recommandations.

L'évaluation cherche à répondre aux questions suivantes : 

• Quelles sont les modalités de déploiement de ces dispositifs d’accompagnement ? Quels sont les freins et leviers à ces déploiements ?
• Quels sont les effets de ces dispositifs d’accompagnement sur l’évolution des politiques locales de santé publique ?
   

Le comité de suivi

Le comité de suivi du Projet ACTeS-77 a pour mission de suivre la progression du projet, d’apporter un regard réflexif sur les accompagnements proposés et de faciliter les liens entre les collectivités territoriales et les acteurs institutionnels. Il se réunit deux fois par an.

Le comité de suivi est composé de Promotion Santé IDF, Pas de Côté en Santé, l'Agence régionale de santé (région et DD77), d'institutions et d'associations œuvrant sur les questions de promotion de la santé et de politiques territoriales en santé au niveau départemental, ainsi que des chercheurs et experts sur ces questions. 

 

ACTeS-77 : l'essentiel du projet 

Le projet ACTeS-77 a été présenté sous forme de poster dans le cadre du Congrès de la Société Française de Santé publique, qui s'est tenu à Lille du 5 au 7 novembre 2025.