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Projet ACTeS-77 : accompagnement de 6 collectivités territoriales en santé
Origines et dimensionnement
Ce projet a été initié fin 2022 à la demande de la délégation départementale de Seine-et-Marne de l'Agence régionale de santé, en lien avec l’Agence au niveau régional.
Cela fait suite au constat par la DDARS-77, dans le cadre de la mise en place de son « Réseau des Villes Santé 77 », d’une certaine hétérogénéité des pratiques et de la volonté des collectivités de renforcer leurs politiques de promotion de la santé.
Les six collectivités retenues pour ce projet sont toutes volontaires et représentent une diversité de territoires en Seine-et-Marne. Un engagement mutuel a été signé entre les collectivités territoriales et Promotion Santé IDF / Pas de Côté en Santé.
Promotion Santé IDF assure la coordination générale du projet, Pas de Côté en Santé la coordination du volet pédagogique (formations), et les collectivités sont accompagnées par les deux associations partenaires.
Objectifs du projet
Le projet d’accompagnement vise, dans chaque collectivité, à :
- définir une politique de santé et ses axes, puis la décliner en actions,
- faciliter la montée en compétence des acteurs,
- contribuer à créer des environnement capacitants,
- soutenir le développement des politiques intersectorielles,
- soutenir le développement des projets intersectoriels partenariaux,
- soutenir les organisations dans ces perspectives.
Le projet ACTeS-77 contribue ainsi à la territorialisation du Projet régional de santé (PRS3) et à l’émergence de coalitions d’acteurs pour l’amélioration des déterminants de santé des franciliens, visant la promotion de la santé dans toutes les politiques.
L'engagement dans ce projet vise à « nous éclairer et nous mettre aussi à disposition des process ou des méthodes, ou de l’accès à de l’information, pour nous permettre d’être encore plus pointus, vigilants sur ces sujets. » - Elue d'une des collectivités accompagnées
Phases du projet
Le projet est mené selon trois phases principales, avec une adaptation permanente à chacune des collectivités afin de proposer un accompagnement sur mesure. Des référents sont désignés au sein de chaque collectivité, au niveau politique, stratégique et opérationnel. Ils sont à la fois décisionnaires et maîtres d’œuvre de la stratégie d'accompagnement sur les trois ans, en lien avec les élus, et ont un rôle de mobilisation au sein des directions et structures partenaires.
La phase de préfiguration
L’année 2023 a été consacrée à la phase de préfiguration de cet accompagnement, avec la production d'un rapport d'analyse, avec un double objectif : déterminer le profil de chaque collectivité en termes de promotion de la santé et et proposer un scénario d’accompagnement personnalisé. Ces éléments ont été validés par les différentes instances au sein des collectivités territoriales.
Les résultats de cette phase ont fait émerger des similitudes et des différences entre les collectivités, en termes d'enjeux, de représentations, d'état d'avancement sur les actions relatives à la santé, d'objectifs à atteindre, etc. Ce qui a confirmé qu'un accompagnement personnalisé, à adapter au rythme de chaque collectivité, était indispensable pour obtenir les effets attendus.
La phase d'accompagnement
Les axes et modalités de l'accompagnement sont co-construits avec les référents de chacune des collectivités, et validés par les élus et directeurs concernés. Les objectifs et types d'accompagnement varient d'une collectivité à une autre.
Pour toutes les collectivités, une approche pragmatique et opérationnelle est proposée, avec un panel d'actions menées en direction de différents types d'acteurs locaux (agents de la collectivité, élus, partenaires, habitants-usagers-citoyens).
Des séminaires inter-sites sont également réalisés sur les deux années d'accompagnement, en direction des professionnels et des élus des 6 collectivités. Ils sont construits à partir des questions transversales posées par tous les sites, afin de favoriser le partage de connaissances et d’expériences sur ces sujets.
La phase d'évaluation du dispositif
Un partenariat avec le Centre de Sociologie des Organisations de Sciences Po a été signé en janvier 2024. Etienne Nouguez, chercheur au CNRS et au CSO de Sciences Po Paris accompagne méthodologiquement cette phase en lien avec l’équipe projet. Un chargé d'études en post-doctorat est recruté pendant 12 mois à partir de la fin d’année 2024 pour réaliser l'évaluation du dispositif et produire un rapport de recommandations.
L'évaluation cherche à répondre aux questions suivantes :
- Quelles sont les modalités de déploiement de ces dispositifs d’accompagnement ? Quels sont les freins et leviers à ces déploiements ?
- Quels sont les effets de ces dispositifs d’accompagnement sur l’évolution des politiques locales de santé publique ?
Le comité de suivi
Le comité de suivi du Projet ACTeS-77 a pour mission de suivre la progression du projet, d’apporter un regard réflexif sur les accompagnements proposés et de faciliter les liens entre les collectivités territoriales et les acteurs institutionnels. Il se réunit deux fois par an.
Le comité de suivi est composé de Promotion Santé IDF, Pas de Côté en Santé, l'Agence régionale de santé (région et DD77), d'institutions et d'associations œuvrant sur les questions de promotion de la santé et de politiques territoriales en santé au niveau départemental, ainsi que des chercheurs et experts sur ces questions.